En projet : la Charte d'éthique et de civilité commune aux usagers de l’Internet:
ARTICLE Ier
Tous les individus, sans discrimination, peuvent se prévaloir de l’ensemble des dispositions proclamées dans la présente Charte.
ARTICLE 2
L’accès au numérique est un droit fondamental, universel et intangible.
ARTICLE 3
Tout Homme a le droit de se protéger contre le numérique, sous réserve des dispositions prévues par la Loi.
ARTICLE 4
Les usagers du numérique, doivent, en toutes circonstances, respecter l’identité, la liberté d’expression et le droit à la vie privée de tout individu.
ARTICLE 5
Le libre accès depuis tout lieu au numérique et le principe de l’anonymat doivent être partout reconnus et respectés.
ARTICLE 6
Le numérique ne doit pas être un vecteur de discrimination, d’incitation à la haine, ou d’actes attentatoires à l’intégrité et à la dignité de la personne humaine.
ARTICLE 7
Le numérique est au service des principes de solidarité entre les individus et d’entraide entre les peuples.
(la France le présentera au Sommet Mondial de la Société de l’Information – phase 2 – en novembre 2005)
