27 abril 2007

Nada como ir à fonte e voltar

Parece uma notícia sem polémica:
Tribunal Europeu dá razão a José Manuel Mestre em caso de difamação
Tribunal Europeu dá razão a jornalista condenado
Jornalista da SIC ganha processo no Tribunal Europeu
Até o director do Público escreve hoje: "Nada como ir às fontes e ver como decidem os tribunais europeus e os portugueses para perceber como, por cá, o 'respeitinho' ainda vale mais do que a liberdade".

Ora indo à fonte - a decisão do Tribunal Europeu dos Direitos do Homem, que condenou o Estado português - descobre-se esta "opinião dissidente" da juíza discordante que não foi citada em lado nenhum e pode ser importante para o que aí vem sobre um outro caso (ver À atenção dos jornalistas...). Diz ela (negritos meus):

Je regrette de ne pas pouvoir partager l'avis de la majorité qu'il y a eu, en l'espèce, violation de l'article 10 de la Convention.

La majorité axe son arrêt sur le fait qu'il s'agissait d'un débat d'intérêt général et que M. J. Pinto da Costa était une personnalité bien connue du public (§§ 27 et 28 de l'arrêt). Quant aux expressions utilisées dans l'interview litigieuse, la majorité conteste les conclusions des juridictions internes, selon lesquelles le premier requérant aurait outrepassé les limites de l'éthique journalistique (§ 29 de l'arrêt).

Je ne peux partager ni l'approche ni les conclusions de la majorité pour les raisons suivantes.

J'estime que le droit à la liberté d'expression ne signifie nullement liberté de porter atteinte à l'honneur et à la réputation des personnes, même s'il s'agit de personnalités connues du public ou d'une discussion d'intérêt général. Comme la majorité le rappelle au § 23 de l'arrêt, la Cour a souvent souligné que la presse ne doit pas franchir certaines limites et qu'elle doit notamment tenir compte de la protection de la réputation et des droits d'autrui.

Je considère que ni le débat intense, ni les sujets brûlants ne peuvent justifier la diffamation par la presse. Il ne faut pas oublier que « la protection de la réputation ou des droits d'autrui » est de façon explicite ciblée par l'article 10 § 2 de la Convention. A mon avis, il ne s'agit nullement de nier aux journalistes la possibilité de faire des « reportages relatant des faits – même controversés – susceptibles de contribuer à un débat dans une société démocratique » (§ 28 de l'arrêt). Il s'agit plus simplement de respecter des limites imposées par l'existence des droits d'autrui et donc, par rapport aux faits de l'espèce, de ne pas poser des questions de façon diffamatoire.

Je considère que l'argument de la majorité selon lequel l'interview en question ne se rapportait aucunement à la vie privée du plaignant mais exclusivement à ses activités publiques en tant que président d'un grand club de football et de la Ligue, qui avait pour objet l'organisation du championnat de football professionnel (ibidem), ne peut pas être utilisé pour réduire presque à néant la protection de la réputation de M. J. Pinto da Costa.

Quant aux expressions utilisées, contrairement à la majorité, j'estime que les motifs fournis par les juridictions nationales pour justifier la condamnation des requérants sont non seulement pertinents mais également suffisants. Prises ensembles, les deux questions incriminées peuvent à mon avis passer pour diffamatoires. Je partage les conclusions des juridictions internes, selon lesquelles le premier requérant aurait outrepassé les limites de l'éthique journalistique.

Quant à la sanction, comme la majorité le reconnaît, elle a été mineure (§ 31 de l'arrêt).

Je conclus donc à la non-violation de l'article 10 de la Convention.