Lisbon Treaty made to avoid referendum, says Giscard: The EU's new treaty is the same as the rejected constitution - only the format has been changed to avoid referendums, says Valery Giscard d'Estaing, architect of the constitution.
In an open letter published in Le Monde and a few other European newspapers over the weekend, the former French president seeks to clarify the difference between former draft constitution - which was shelved after French and Dutch voters rejected the text in 2005 - and the new Lisbon Treaty which EU leaders agreed earlier this month.
"Looking at the content, the result is that the institutional proposals of the constitutional treaty … are found complete in the Lisbon Treaty, only in a different order and inserted in former treaties," Mr Giscard d'Estaing said.
The former chairman of the European Convention - the body of over a hundred politicians that drafted the 2004 EU constitution – suggests the new more complicated layout was only to avoid putting the treaty to a referendum.
"Above all, it is to avoid having referendum thanks to the fact that the articles are spread out and constitutional vocabulary has been removed," he says.
E o que diz d'Estaing, nas suas próprias palavras?
Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l'ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 juin. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d'amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.
Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.
Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel - les seules qui comptaient pour les conventionnels - se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs. [...]
Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.
Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.
