Répression des internautes ou rémunération des artistes? Contre l’avis du Parlement européen, qui à voté le 24 septembre 2008 à 88% en faveur d’un amendement réaffirmant qu’aucune restriction à la liberté d’information et d’expression ne pouvait être imposée sans décision préalable des autorités judiciaires, la ministre de la culture Christine Albanel a exposé, ce mardi 21 octobre, devant la commission des affaires culturelles du Sénat, les principes de la loi Création et Internet. Ce projet de loi sera présenté le mercredi 29 octobre en urgence au Sénat, et prévoit d’instaurer la «riposte graduée», processus par lequel une autorité administrative, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourra couper jusqu’à 1 000 accès Internet par jour, sur requête des ayants droit de l’industrie culturelle. Un projet jugé «monstrueux» par l’association de défense des consommateurs UFC - Que choisir, qui s’étonne que la France légifère seule, en parallèle et à l’encontre des décisions européennes [...]
Pour les usagers d’Internet soupçonnés de n’avoir pas su empêcher que leur accès au Web serve à mettre à disposition une œuvre protégée par le droit d’auteur, l’Hadopi appliquera des sanctions allant de l’avertissement écrit à la suspension de la connexion, pour une durée variable d’un mois à un an, cependant que le titulaire de la ligne incriminée continuera de payer l’abonnement à son fournisseur d’accès.
